CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2010 : les principales interventions du groupe socialiste
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, mesdames et messieurs, chers collègues.
Le conseil municipal doit ce jour se prononcer sur le principe de renouvellement de la délégation de service public de l'assainissement confiée depuis 1991 au groupe VEOLIA.
La question du service public de l'assainissement est importante pour au moins 2 raisons.
La première raison est relative à la tarification.
Il apparait qu'à Gagny le prix de l'eau est parmi les plus élevés du département !
En Seine Saint Denis, 37 communes sont adhérentes au SEDIF et nous occupons en effet la 34ème place au classement du prix !
Une explication s’impose, monsieur le maire, puisque dans le cout final du mètre cube d’eau tout est fixe sauf la redevance municipale qui elle est variable.
Et c’est cette redevance qui finance les opérations d’assainissement.
La seconde raison est d’ordre juridique.
En effet, il existe entre la Délégation de Service Public et la Régie Municipale plusieurs solutions mixtes non mentionnées par le rapport fourni aux élus- rapport d’ailleurs à charge contre la Régie Directe- et qui pourraient permettre une meilleure maîtrise des coûts tout en conservant la maîtrise d’ouvrage.
Bref, les possibilités de montage sont nombreuses et l’arbitrage est complexe.
Cela dit entre la DSP et Régie, le débat reste ouvert, mais nous voulons faire preuve de pragmatisme :
Au final, c’est l’intérêt général de nos administrés qui doit dicter nos choix.
Donc, très concrètement et relativement à cette délibération portant le principe de la Délégation notre groupe propose :
Pour la durée de Délégation de Service Public : 5 ans maximum, nous considérons que l'intercommunalité est le lieu de décision pertinent; la reforme des Collectivités Territoriales proposée par le gouvernement imposant l’intercommunalité – je ne vous l’apprendrez pas !- à l'horizon 2014
La facturation devra être encadrée et contrôlée : il s'agit de protéger le pouvoir d’achat des familles gabiniennes.
Nous exigeons également que le futur délégataire donne des garanties en matière d'éco-responsabilité et de développement durable notamment la réduction de son empreinte écologique.
Enfin, nous souhaitons un audit technique et financier du Service Public de l’Assainissement confié bien évidemment à une agence indépendante.
Merci de votre attention.
Intervention d’Abdelkader TOUALA au nom du groupe socialiste relatif au Budget primitif 2010
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, mesdames et messieurs, chers collègues.
Permettez-nous une intervention rapide et quelques questions.
Vous nous présentez cette année un budget stagnant d’environ 49 millions d’euros en recettes de fonctionnement contre 48 millions 800 mille euros en 2009.
Cette stagnation des moyens de notre commune montre les limites de votre politique en matière de gestion des ressources financières de notre commune et illustre votre incapacité à trouver de nouvelles recettes.
Cette stagnation est également due à la politique de casse programmée du service public territorial voulue par vos amis au gouvernement avec la baisse des dotations, principalement la dotation forfaitaire.
Concrètement que constatons nous :
Au chapitre 73 –impôts et taxes-
L’essoufflement de votre politique fiscale essentiellement basée sur la fiscalité ménage soit 20 millions 800 mille euros dont 90% de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncier Bâti contre 20 millions 500 mille euros en 2009.
L’augmentation de 100 mille euros de recettes de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères alors que le tonnage à enlever diminue.
Au chapitre 74- dotations, subventions et participations –
Une petite progression de 120 milles euros soit 17 millions 812 milles euros pour 2010. Mais cette progression est en réalité due à la progression des compensations d’exonérations des taxes foncières et d’habitations ainsi que des attributions de péréquation. Ce qui, vous en conviendrez, des indications plutôt inquiétantes!
Monsieur le maire, lors du Débat d’orientation budgétaire, vous avez conditionné l’effort de solidarité, indispensable dans le contexte de crise économique et social que nous traversons, à des économies de gestion préalables à réaliser.
Nous dénonçons cette position car si nous sommes également attentifs à la bonne utilisation des fonds publics, la solidarité est avant tout affaire de volonté politique et par conséquent d’arbitrages budgétaires.
J’ai en mémoire, lors de notre récent Débat d’orientation la réaction de votre majorité lorsque nous disions que l’on pouvait financer de la solidarité en prélevant sur des crédits de train de vie, de communication par exemple et la main sur le cœur vous nous avez expliqué que sur ces postes de dépenses vous étiez parmi les plus vigilants.
Mais que constate-t-on dans les chiffres du BP 2010.
Comptes de charges 6231 à 6238 - Publicité, publications, relations publiques.
Une augmentation de prés de 13% !
Certes, monsieur le maire, les sommes en jeu sont relativement modiques, enfin 70 000 euros, 562 250 euros en 2009 contre 633 800 euros en 2010 mais l’intention est là !
Intention d’autant plus incompréhensible qu’en 2009 vous n’aviez au final engagé que les 2/3 des crédits autorisés.
Nous avons également été surpris par un autre point, au conseil municipal de décembre vous avez pris une délibération portant avance de subvention au CCAS pour un montant de 184 mille euros « pouvant » être le tiers de la subvention annuelle.
Or nous avons noté à l’article 657362 une subvention au CCAS de 720 mille euros contre 610 mille euros crédités et engagés en 2009.
Avant de nous réjouir, je crois que cela mérite tout de même une explication de votre part.
Quelle sera l’utilisation du complément et les conditions d’attributions éventuelles ?
D’ores et déjà nous prenons rendez vous avec le Compte administratif 2010 pour vérifier l’effectivité des montants engagés au titre de la solidarité.
Puisque nous sommes dans ce registre de la solidarité, je vous rappelle les propositions de notre Parti :
La modification et l’extension du Quotient Familial, véritable outil de redistribution pour de nombreuses familles gabiniennes.
La création d’un fonds municipal qui viendrait abonder le Fonds de Solidarité Energie car nous constatons que les factures d’énergie pèsent de plus en plus lourds dans les budgets de nos concitoyens et la scandaleuse et récente augmentation du prix du gaz va encore aggraver les choses.
Enfin, Monsieur le maire, nous souhaiterions que, dans la plus parfaite transparence et pour la bonne information des gabiniens et des gabiniennes, vous nous détaillez le plan de financement de l’opération d’aménagement des carrières !
Avec nos remerciements.