Conseil municipal du 7 avril 2010 : ordre du jour

1. Mini-séjours vacances d’été – Participation des familles – Fixation

2. Séjours vacances d’été - Participation des familles – Fixation

1. Service public de la gestion des réseaux d’assainissement – Principe de délégation de service public

2. Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) – Adhésion d’une commune

3. Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM93) – Adhésion de la communauté d’agglomération « Est-Ensemble »

4. Convention de partenariat avec DEBITEX pour l’équipement d’une infrastructure en fibre optique - Autorisation 

1. Compte Administratif – Exercice 2009 – Ville, Assainissement et CLIC - Vote

2. Compte de gestion – Exercice 2009 – Budget Ville, Assainissement et CLIC

3. Budgets Ville, Assainissement et CLIC – Exercice 2010 – Affectation des résultats du compte administratif 

4. Budget Primitif – Exercice 2010

                  Budget communal – Adoption

                  Budget annexe de l’assainissement – Adoption

                 Budget annexe du CLIC – Adoption 

5. Fiscalité directe locale 2010 – Taux d’imposition – Fixation

6. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2010 – Fixation du taux – Vote

7. Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) – Demande de subvention au Conseil Général de Seine Saint Denis – Autorisation

8. Subvention exceptionnelle à des collégiens dans le cadre d’un voyage d’étude - Attribution

1.      Construction de sanitaires publics – Déclaration Préalable - Autorisation